Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement et sous-traitance

Dans le cadre de l’utilisation de Teamora par une entreprise cliente, le Client agit généralement comme responsable de traitement pour les données RH de ses salariés. Teamora agit comme sous-traitant technique, sauf pour les traitements nécessaires à la gestion de ses propres clients, comptes, licences, sécurité, support et facturation.

2. Données traitées

Teamora peut traiter les catégories de données suivantes : identité, coordonnées professionnelles, informations d’emploi, service, poste, type de contrat, dates d’entrée et de sortie, demandes de congés et absences, documents téléversés, logs de connexion, actions réalisées dans l’application et informations de licence.

Le Client doit veiller à ne renseigner que les données nécessaires à sa gestion RH et à éviter le stockage d’informations sensibles non indispensables.

3. Finalités

Les données sont traitées pour permettre la création et la gestion des comptes, la gestion administrative RH, la gestion des salariés, congés, documents, licences, sécurité applicative, assistance technique, journalisation, prévention des abus et amélioration du service.

4. Bases légales

Selon les traitements, les bases légales peuvent être l’exécution du contrat, l’intérêt légitime, le respect d’une obligation légale ou, dans certains cas, le consentement de la personne concernée.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés du Client selon leurs rôles, aux administrateurs techniques Teamora lorsque cela est nécessaire au support ou à la sécurité, ainsi qu’aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

6. Hébergement et sécurité

Teamora met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables : comptes nominatifs, mots de passe hashés, contrôle d’accès par rôle, journalisation des actions sensibles, protection CSRF et limitation des accès aux fichiers internes. En production, il est recommandé d’activer HTTPS, sauvegardes chiffrées, cloisonnement serveur et surveillance applicative.

7. Durées de conservation

Les durées de conservation varient selon la nature des données et les obligations applicables. Une page dédiée détaille les durées indicatives appliquées dans Teamora : conservation des données.

8. Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque ces droits sont applicables. Pour les données RH gérées par une entreprise cliente, la demande doit en priorité être adressée à l’employeur, responsable de traitement.

9. Contact données personnelles

Pour toute demande relative aux données personnelles : [email de contact RGPD].

10. Réclamation

La personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.