Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Teamora, logiciel RH en ligne permettant notamment la gestion des salariés, congés, absences, documents RH, licences et espaces utilisateurs.

2. Définitions

Plateforme : le service Teamora accessible en ligne.

Client : toute entreprise ou organisation disposant d’un espace Teamora.

Utilisateur : toute personne autorisée par un Client à accéder à la plateforme.

Administrateur entreprise : utilisateur disposant de droits de gestion sur l’espace du Client.

3. Accès au service

L’accès à Teamora nécessite la création d’un compte. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

4. Licence d’utilisation

Teamora est fourni sous forme de licence SaaS non exclusive, personnelle, non cessible et limitée à la durée de validité de l’abonnement ou de la période d’essai. Les limites applicables, notamment le nombre de salariés, d’administrateurs et les modules activés, dépendent de l’offre souscrite.

5. Obligations du Client

Le Client est responsable des données saisies dans Teamora, de la gestion de ses utilisateurs, de l’attribution des droits d’accès et du respect de ses obligations sociales, RH, contractuelles et réglementaires. Teamora constitue un outil de gestion et ne remplace pas un conseil juridique, social, comptable ou RH personnalisé.

6. Utilisation interdite

Il est interdit d’utiliser Teamora pour stocker des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, tenter d’accéder à des espaces non autorisés, perturber le fonctionnement du service, contourner les limites de licence ou extraire massivement les données hors des fonctions prévues.

7. Disponibilité et maintenance

Teamora s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, amélioration technique ou cas de force majeure.

8. Données et sauvegardes

Le Client reste propriétaire des données qu’il renseigne dans son espace. Il lui appartient de conserver ses propres sauvegardes lorsque cela est nécessaire à son activité ou à ses obligations légales.

9. Suspension et résiliation

Teamora peut suspendre l’accès à un espace en cas d’expiration de licence, défaut de paiement, usage abusif, risque de sécurité ou violation des présentes CGU. La résiliation peut entraîner la limitation puis la suppression des accès selon les délais indiqués dans la politique de conservation.

10. Responsabilité

Teamora ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie, des décisions RH prises par le Client, de l’utilisation incorrecte du service ou des conséquences liées à une mauvaise attribution des droits utilisateurs. La responsabilité de Teamora est limitée aux dommages directs démontrés, dans les limites autorisées par la loi applicable.

11. Modification des CGU

Teamora peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou de ses pratiques. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié en cas de modification substantielle.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.